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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
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MAISON DU CIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISON DU CIL
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1400985
Date de dépôt :
26/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/1996
MAISON DU CIL de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L\'AISNE

Présentation de la marque MAISON DU CIL

Déposée le 26 novembre 1986 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAISON DU CIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE domicilié(e) 12, boulevard Roosevelt, 02100 SAINT-QUENTIN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur WARTEL - France.

La marque MAISON DU CIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400985.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON DU CIL est expirée depuis le 26 novembre 1996.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE a également déposé les autres marques suivantes : CILVALMA-OCIL 94 , GROUPE CIL , CIL - UNILOGI , CILVO-OCIL 95 , ALLIANCE GESTION IMMOBILIERE , LA MAISON DU CIL , ALLIANCE ENTREPRISE , CIL 1% LOGEMENT , ALLIANCE PATRIMOINE IMMOBILIER


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE (Association Loi 1901) - 12, boulevard Roosevelt, 02100 SAINT-QUENTIN. - France


Monsieur WARTEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36

Construction Maisons Individuelles

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.